Ce document décrit les conditions d'utilisation sous lesquelles Groupe Archambault inc. vous donne accès aux blogues du Groupe Archambault.
Les présentes conditions d'utilisation entrent en vigueur le 1er novembre 2008, s'appliquent à tous les utilisateurs et vous lient au Groupe Archambault inc.
En complétant l'inscription et en utilisant les blogues du Groupe Archambault, vous acceptez d'être lié par les présentes modalités sans limite ni réserve. Groupe Archambault inc. est désignés par le terme « nous » alors que les blogues du Groupe Archambault ainsi que tous les logiciels, produits et services sont désignés par le terme « service ».
Les présentes modalités incluent également des modalités et conditions supplémentaires relativement à certains services particuliers offerts par Groupe Archambault inc. Les règles suivantes font partie des présentes modalités :
Chacune de ces règles peut être modifiée à l'occasion. Toutes les modifications entrent en vigueur dès qu'elles apparaissent sur les sites. De plus, lorsque vous utilisez un service offert par Groupe Archambault inc., vous consentez à vous soumettre à l'ensemble des règles qui s'appliquent à ce service, qui peuvent être, à l'occasion, affichées ailleurs par Groupe Archambault inc. et/ou transmises à votre adresse de courrier électronique (votre adresse courriel).
2.1 En utilisant les blogues du Groupe Archambault, vous garantissez que (a) toutes les informations que vous nous avez communiquées en vue de votre inscription sont authentiques et correctes, (b) vous veillerez à ce que ces informations restent correctes, et (c) votre utilisation des blogues du Groupe Archambault n'enfreint aucune loi ou réglementation en vigueur.
Vous affirmez également avoir 14 ans ou plus et être pleinement capable de comprendre et de vous engager aux termes et obligations, affirmations et garanties contenus dans les présentes modalités.
2.2 Les données personnelles collectées par Groupe Archambault inc. sont uniquement destinées à un usage interne.
En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Elles ne sont collectées que:
3.1. En aucun cas vous ne pouvez autoriser une autre personne à utiliser votre inscription. Vous êtes responsable de toute action posée sous votre inscription et il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de vos codes d'accès. À l'inverse, vous concédez aussi que vous n'utiliserez pas l'inscription d'un autre utilisateur quel que soit le motif. Si vous suspectez qu'une autre personne utilise votre inscription, vous en informerez Groupe Archambault inc. immédiatement.
3.2. Sauf exception, Groupe Archambault inc. permet l'utilisation d'une seule et unique inscription par utilisateur. Les exceptions nécessiteront notre approbation écrite suivant une explication justifiée, à défaut de quoi toute inscription superflue pourra être annulée, à notre entière discrétion.
3.3. Pour avoir accès aux services du Groupe Archambault inc., il est de votre responsabilité de vous assurer que votre ordinateur respecte les exigences minimales requises affichées à la page d'accueil. Si votre ordinateur entre en conflit avec un logiciel que Groupe Archambault inc. met à votre disposition, seul le fabricant de ce logiciel a la responsabilité de vous venir en aide.
3.4. Tout agissement contraire au présent Contrat peut également mener à la suspension ou l'annulation de votre inscription, à tout moment, et Groupe Archambault inc. ne peut en être tenu responsable.
3.5. L'utilisateur accepte également que toutes les données contenues dans les blogues du Groupe Archambault pourraient être enlevées à tout moment à la discrétion du Groupe Archambault inc..
4.1. L'utilisation des services est permise à condition :
4.2. Les activités interdites sur les sites du Groupe Archambault inc. comprennent, sans s'y limiter :
4.3. À sa discrétion, le Groupe Archambault inc. se réserve le droit de modifier, rejeter ou supprimer, en tout ou en partie, avec ou sans préavis, tout contenu, incluant des publications, billets ou correspondances, à caractère privé ou non, et ce, peu importe le motif invoqué.
4.4. Lors de l'annulation de votre inscription, vos données sauvegardées sur nos serveurs seront effacées et ne pourront pas être récupérées ultérieurement.
5.1. Vous affirmez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire du contenu mis en ligne par vous sur ou par le biais du Groupe Archambault inc. ou vous avez le droit d'en octroyer la licence (ii) la mise en ligne de votre contenu sur ou par le biais du Groupe Archambault inc. ne viole aucun droit au respect de la vie privée, droit de publicité, droit de propriété intellectuelle (y compris droit d'auteur) ou tout autre droit de toute autre personne. Vous acceptez de payer les droits d'auteur, taxes ou tout autre somme due à toute personne en vertu d'un contenu mis en ligne par vous sur ou par le biais du Groupe Archambault inc..
5.2. Portez attention à tout ce que vous mettez en ligne par le biais des services du Groupe Archambault inc., puisque vous en êtes l'unique responsable. Groupe Archambault inc. n'a aucune obligation de modifier ou de supprimer du contenu illicite, malgré le fait que les affiliés de Quebecor média inc. peuvent, à tout moment et à leur seule et entière discrétion, surveiller le contenu mis en ligne et intervenir auprès d'un utilisateur qui a mis en ligne du contenu illicite.
5.3. Groupe Archambault inc. ne réclame aucun droit de propriété sur les textes, fichiers, images, photos, fichiers vidéo, sons, œuvres ou tout autre élément que vous publiez sur ou par le biais du Groupe Archambault inc.. Une fois votre contenu publié sur les blogues du Groupe Archambault, vous conservez tous vos droits de propriété sur ledit contenu et vous conservez le droit d'utiliser votre contenu à votre gré. En affichant ou en publiant tout contenu sur ou par le biais du Groupe Archambault inc., vous accordez à Groupe Archambault inc. ainsi qu'à toutes les sociétés affiliées de Quebecor Média inc. une licence perpétuelle et mondiale quant à l'utilisation, la modification, la production en public, l'affichage public, la reproduction et la distribution de ce contenu sur tout support et par tout moyen ou procédé que ce soit.
5.4. Sans limiter la généralité de l'article 5.3, au moment de publier tout contenu sur ou par le biais des services du Groupe Archambault inc., vous concédez également par le présent contrat au Groupe Archambault inc. le droit d'utilisation, de modification, de reproduction et de diffusion publique dudit contenu sur les sites du Groupe Archambault inc. et de ses partenaires autorisés.
6.1. Les blogues du Groupe Archambault contiennent du contenu appartenant à Groupe Archambault inc.. Le contenu Groupe Archambault inc. est protégé par des droits d'auteur, marque déposée, brevet, secret de commerce et autres lois. Groupe Archambault inc. détient et conserve tous les droits sur le contenu et les services du Groupe Archambault inc.. Par la présente, Groupe Archambault inc. vous octroie une licence limitée, révocable et non sous-licenciable afin de reproduire et d'afficher le contenu du Groupe Archambault inc., uniquement pour votre usage personnel dans le cadre de la visualisation des sites appartenant ou géré par Groupe Archambault inc..
6.2. Les services du Groupe Archambault inc. contiennent du contenu d'utilisateurs et d'autres concédants de licences. A l'exception du contenu posté par vous, vous ne pouvez pas copier, modifier, traduire, publier, distribuer, afficher ou vendre tout contenu apparaissant sur ou par le biais du Groupe Archambault inc..
6.3 Par défaut, toutes les œuvres qui vous appartiennent et les droits d'auteur qui vous sont octroyés sont soumises au cadre d'une Attribution-ShareAlike Creative Commons Licence Publique. En vertu de cette licence, vous permettez à quiconque de copier, distribuer, afficher et de diffuser votre contenu, libre de redevance, à condition de mentionner que vous en êtes l'auteur. Vous pouvez également diffuser d'autres œuvres dérivées à votre contenu, mais selon les mêmes conditions de licence d'Attribution-ShareAlike.
Cette licence permet notamment la syndication de contenu de type RSS pour copier, distribuer et afficher tout contenu utilisé sur le blogue. De plus, en publiant du contenu sur les blogues du Groupe Archambault, vous accordez au Groupe Archambault inc. une licence non exclusive, libre de redevance et sans limitation pour copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater votre contenu et / ou de l'incorporer dans un travail collectif.
L'Éditeur se réserve le droit, sans qu'il ait à fournir de justification, de ne pas mettre en ligne ou de supprimer sans délai tout contenu qui soit contreviendraient aux engagements mentionnés ci-dessus, soit que l'Éditeur jugerait inacceptable, et ce bien que ne tombant pas sous le coup de la loi. Tous contenus seront analysés par un modérateur qui décidera discrétionnairement de la possibilité ou non de les mettre en ligne sur les blogues du Groupe Archambault. Le fait de ne pas mettre en ligne un contenu ne saurait entraîner la responsabilité de l'Éditeur.
8.1. Vous violez les droits d'une personne si vous publiez, distribuez, copiez, reproduisez ou communiquez au public, de quelque manière que ce soit, en partie ou en totalité, l'œuvre d'un tiers sans avoir préalablement obtenu son autorisation. Il est donc interdit de publier, distribuer, copier, reproduire ou communiquer au public sur les blogues du Groupe Archambault toute œuvre appartenant à un tiers. Si vous citez les œuvres d'un tiers, vous êtes tenu de fournir la source et le nom de chaque auteur.
8.2. Le Groupe Archambault inc. peut, sans toutefois y être obligé, prendre action et déterminer qu'il y a, ou qu'il y aurait, contrefaçon d'un droit d'auteur avant de recevoir la plainte du détenteur des droits d'auteur ou le jugement formel d'un tribunal à ce propos.
8.3. Si vous estimez qu'un utilisateur a copié, reproduit, publié, communiqué au public par télécommunication, exposé au public, traduit ou adapté votre œuvre sans droit, veuillez communiquer avec notre représentant en charge du respect des droits d'auteur. Incluez dans votre demande : la signature du détenteur des droits d'auteur ou celle de son représentant; une brève description de l'œuvre protégée dont les droits auraient été violés; la section ciblée sur les blogues du Groupe Archambault où se trouvent les éléments en question; vos coordonnées électroniques, postales et téléphoniques; votre affirmation à l'effet que la reproduction de votre œuvre n'a pas été autorisée; une déclaration à l'effet que tous les éléments contenus dans votre demande sont exacts. Adressez votre demande électronique à coteblogue@archambault.quebecor.com ou manuscrite à l'adresse suivante : Groupe Archambault inc. – Groupe Archambault inc., A/S Représentant en charge du respect des droits d'auteur, 500, Sainte-Catherine Est, Montréal (Québec), Canada, H2L 2C6.
9.1. Toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée. Il est donc interdit d'utiliser le nom, l'image, la ressemblance ou la voix d'une personne sans son autorisation à toute autre fin que l'information légitime du public. Il est également interdit d'alléguer ou d'imputer des faits qui peuvent porter atteinte à la réputation d'une personne, sans en avoir au préalable vérifié l'exactitude.
9.2. Toute communication de déclarations en un endroit public, incluant le réseau Internet, qui incite à la haine contre un groupe identifiable, lorsqu'une telle incitation est susceptible d'entraîner une violation de la paix, et toute communication de déclarations autrement que dans une conversation privée, qui fomente volontairement la haine contre un groupe identifiable, sont illicites.
9.3. Vous vous engagez à ne pas introduire dans ce site ou à partir de celui-ci du contenu susceptible de porter préjudice à autrui et, entre autres, à ne pas inclure du matériel qui, sciemment ou autrement, contient notamment des éléments obscènes ou pouvant constituer de la diffamation ou une atteinte au droit à l'image ou à la vie privée d'une personne, attiser la haine ou la violence, ou autrement constituer une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile de la part d'une personne ou d'une entité.
9.4. Le non-respect de ces règles entraînera la responsabilité exclusive de l'utilisateur et Groupe Archambault inc. se dégage de toute responsabilité face à un éventuel recours contre l'auteur des propos reprochés.
10.1. Groupe Archambault inc. décline toute responsabilité quant au contenu mis en ligne par un utilisateur. Les informations véhiculées par un utilisateur peuvent ne pas refléter l'opinion et les lignes de conduite du Groupe Archambault inc. et il n'en tient que de notre discrétion de modifier ou de supprimer tout contenu inapproprié.
10.2. Les utilisateurs sont pleinement responsables des interactions qu'ils créent par l'entremise de l'Interface. Aucun employé du Groupe Archambault inc. ne pourrait porter la responsabilité des conséquences d'un événement ayant comme origine l'interaction entre utilisateurs. Il est possible que certains utilisateurs puissent obtenir, par quel que moyen que ce soit, des renseignements personnels à votre sujet et soient tentés de les utiliser dans le seul but de vous nuire. Groupe Archambault inc. et ses employés ne sont aucunement responsables des renseignements véhiculés par l'intermédiaire du site ni des renseignements que des utilisateurs pourraient avoir obtenus à votre sujet.
10.3. Groupe Archambault inc. ne pourra être tenu responsable si un utilisateur se voit dans l'impossibilité d'utiliser ses services, et ce, peu importe la raison qui l'en empêche.
Vous convenez d'indemniser et de tenir à couvert Groupe Archambault inc., ses filiales, sociétés affiliées, agents, administrateurs, dirigeants et employés de toute responsabilité (pénale, criminelle ou civile), réclamation ou revendication résultant de l'utilisation des blogues du Groupe Archambault et/ou de la contravention aux dispositions du présent Contrat.
12.1. Groupe Archambault inc. met les blogues du Groupe Archambault à la disposition des utilisateurs « tel que », dans « toutes ses imperfections » et sans aucune prétention, garantie, implicite ou explicite, quelconque. Groupe Archambault inc. et ses fournisseurs déclinent expressément toute prétention, garantie de titre, de commercialisation et qualité marchande, d'aptitude à des fins particulières et d'absence de contrefaçon ainsi que d'origine juridique ou découlant de la conduite des affaires ou des usages du commerce. Des pannes occasionnelles, des irrégularités causées par une mise à jour, ou des attaques de pirates informatiques sont des événements indépendants de la volonté du Groupe Archambault inc.. Les conséquences d'interruption de service ne pourraient relever de la responsabilité du Groupe Archambault inc..
12.2. Nous ne garantissons aucunement un accès continu, ininterrompu ou sécuritaire à nos services. Le fonctionnement des blogues du Groupe Archambault peut être entravé par de nombreux facteurs qui échappent à notre contrôle.
13.1. En en-tête du présent Contrat figure la date de publication de sa plus récente version. Toutefois, Groupe Archambault inc. pourra y apporter des modifications à tout moment et celles-ci prendront effet dès la publication, accompagnée de la date de la mise à jour. Vous acceptez d'être tenu à un examen régulier du présent Contrat afin d'être au su de toute modification apportée. Si vous refusez les modalités de certaines modifications au présent Contrat, annulez votre inscription et cessez d'utiliser les services du Groupe Archambault inc.. Si vous continuez d'utiliser nos services, ils vous seront toujours fournis sujets aux nouvelles modalités du Contrat.
13.2. Pour quelle que raison que ce soit, nous pouvons modifier voire supprimer le service ou certaines de ses fonctionnalités. Si vous contestez un tel changement à notre service, communiquez avec nous ou reportez-vous à la politique de remboursement, le cas échéant.
13.3. La gratuité de l'utilisation de l'Interface demeure sujette à des changements, et ce, à l'entière discrétion du Groupe Archambault inc.. Groupe Archambault inc. se réserve notamment le droit de cesser l'offre de ses services gratuits à tout moment.
13.4. La violation du présent Contrat, incluant les règles, peut entraîner l'annulation des privilèges d'utilisateur.
Nous pouvons vous envoyer des informations supplémentaires par le biais de l'adresse courriel associée à votre inscription aux blogues du Groupe Archambault. Nous pouvons également vous transmettre des informations par le biais d'un service de communication du Groupe Archambault inc.. Ces correspondances sont réputées reçues et lues à la date à laquelle elles sont transmises. Vous avez donc l'entière responsabilité de la validité de l'adresse courriel associée à votre inscription au Groupe Archambault inc. et de gérer votre courrier indésirable pour vous assurer de lire nos correspondances. Si vous refusez de recevoir nos correspondances ou de vous conformer aux modalités explicitement spécifiées dans nos correspondances, vous devez cesser d'utiliser les services du Groupe Archambault inc..
Une bonne partie de l'information mise en ligne sur le Groupe Archambault inc. est mise à jour en temps réel. Elle appartient au Groupe Archambault inc. ou lui a été concédée sous licence par nos utilisateurs ou des tiers. Vous convenez de n'utiliser aucun robot, moteur de balayage ou autre moyen automatisé pour accéder aux blogues du Groupe Archambault, dans quel que but que ce soit, sans notre permission écrite expresse. Vous convenez également de ne pas : (i) poser de geste qui imposerait ou pourrait imposer à notre gré une charge déraisonnable ou hors de proportion à notre infrastructure; (ii) copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou afficher en public aucun contenu (à l'exception de vos informations) du Groupe Archambault inc. sans avoir d'abord obtenu l'autorisation écrite expresse du Groupe Archambault inc. ou du tiers approprié, le cas échéant; et (iii) vous ingérer ou tenter de vous ingérer dans le bon fonctionnement du Groupe Archambault inc. ou dans les activités qui y sont menées.
Vous avez l'obligation de respecter toutes les lois, législations, ordonnances et règlements en vigueur lors de l'utilisation de nos services.
17.1. Les présentes modalités sont en tout point régies par les lois de la province de Québec, Canada, et les lois fédérales du Canada qui s'appliquent. Vous et Groupe Archambault inc. acceptez de reconnaître la compétence exclusive de la juridiction des tribunaux du district de Montréal, Québec, Canada.
17.2. Si l'une ou l'autre disposition des présentes modalités était jugée non valide ou inexécutable, cette disposition sera radiée alors sans aucune conséquence sur les autres dispositions des présentes, qui resteront en vigueur. S'il advient qu'un juge détermine qu'une clause est inapplicable, conjointement avec vous, nous la remplacerons par une clause dont les termes reflètent essentiellement l'intention de la clause initiale.
17.3. Les titres sont fournis à titre de référence seulement et ne servent aucunement à définir, limiter, interpréter ni décrire la portée ou l'étendue de chacun des articles.
17.4. Groupe Archambault inc. se réserve le droit de mener une enquête, incluant signaler une activité illégale aux autorités, et d'intenter les actions en justice qui s'imposent contre quiconque viole le présent Contrat.
17.5. Le défaut de notre part de ne pas agir dans le cas d'une infraction aux présentes modalités dont vous ou d'autres personnes seriez responsables ne nous enlève pas le droit d'intervenir lors de futures infractions du même genre.
17.6. Les présentes modalités représentent la totalité du Contrat passé entre nous et vous en ce qui concerne la question décrite ci-dessus. Toutes les clauses du présent Contrat sont applicables dans la mesure permise par la loi.
17.7. Les articles 5 (Responsabilités liées au contenu), 9 (Limite de responsabilité), 10 (Indemnité), 11 (Absence de garantie), 15 (Conformité juridique) et 16 (Généralités) survivront à toute résiliation ou échéance des présentes modalités.